ESRS 1 (CSRD) – Principes généraux de la CSRD

Depuis l’adoption de la directive CSRD, toutes les entreprises concernées doivent publier un rapport de durabilité structuré, complet et conforme aux nouvelles normes européennes : les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Parmi elles, l’ESRS 1 – Principes généraux est la norme fondatrice. C’est elle qui définit les règles du jeu : les principes que toutes les entreprises doivent suivre lorsqu’elles construisent leur reporting RSE. Sans elle, impossible de produire un rapport fiable, comparable et conforme aux attentes réglementaires.

Comprendre l’ESRS 1 : un cadre commun pour toutes les entreprises

L’ESRS 1 est la première norme transversale du cadre CSRD. Contrairement aux autres normes, elle ne traite pas d’un thème spécifique comme le climat, les droits humains ou la gouvernance. Elle définit plutôt la méthode à suivre pour produire un rapport de durabilité cohérent et comparable entre les entreprises, quel que soit leur secteur ou leur taille.

Concrètement, l’ESRS 1 fournit un socle commun à l’ensemble des rapports. Elle précise les attentes en matière de qualité de l’information, de structuration des données, de périmètre de reporting et de liens entre durabilité et stratégie. C’est une norme méthodologique, sans laquelle aucune information ne peut être considérée comme conforme aux exigences européennes.

Les cinq principes clés de l’ESRS 1

Voici les grands piliers que toute entreprise doit respecter lorsqu’elle applique l’ESRS 1.

1. La double matérialité

L’ESRS 1 introduit un principe fondamental de la CSRD : la double matérialité. L’entreprise doit à la fois analyser les impacts qu’elle exerce sur l’environnement, la société ou les droits humains, et les impacts que ces sujets ont sur elle, notamment sur le plan financier ou réglementaire. C’est une approche qui invite à regarder les enjeux RSE dans les deux sens, pour bâtir un diagnostic global.

2. Le périmètre étendu

Le reporting de durabilité ne s’arrête pas à l’entreprise elle-même. Il doit inclure toute la chaîne de valeur, depuis les fournisseurs et sous-traitants jusqu’aux impacts en aval, comme l’usage des produits ou leur recyclage. L’ESRS 1 oblige ainsi les entreprises à adopter une vision élargie de leurs responsabilités.

3. La qualité de l’information

L’information publiée dans le rapport de durabilité doit être complète, neutre, vérifiable, comparable dans le temps et compréhensible pour toutes les parties prenantes. Cela implique une organisation rigoureuse de la collecte, du traitement et de la présentation des données.

4. L’intégration à la stratégie

La RSE ne doit pas être traitée à part. L’ESRS 1 impose une articulation forte entre les enjeux de durabilité et la stratégie globale de l’entreprise. Les informations ESG doivent refléter les choix stratégiques, les risques, les opportunités et les indicateurs de performance utilisés en interne.

5. Une structure de rapport cohérente

Enfin, l’ESRS 1 propose une structuration logique du rapport, facilitant la lecture et l’analyse par les parties prenantes. Cela comprend des sections claires, des formats standardisés et une articulation fluide entre les différentes normes ESRS.

Pourquoi cette norme est-elle essentielle ?

L’ESRS 1 ne fixe pas de seuils, de chiffres ou d’indicateurs à publier. Elle définit plutôt la manière dont les données doivent être sélectionnées, présentées et justifiées. En ce sens, elle conditionne la validité de tout le reporting. Une entreprise qui publie de belles données environnementales mais ne respecte pas les principes de l’ESRS 1 ne sera pas conforme à la CSRD.

Cette norme est donc la pierre angulaire du nouveau dispositif. Elle garantit que les rapports de durabilité ne seront ni orientés, ni incomplets, ni déconnectés de la réalité stratégique des entreprises.

Quel intérêt pour les PME ?

Aujourd’hui, la CSRD ne s’applique qu’aux grandes entreprises. Mais d’ici quelques années, elle s’élargira progressivement, y compris aux PME cotées. De nombreuses TPE/PME sont également indirectement concernées, notamment lorsqu’elles travaillent avec des grands groupes ou cherchent à lever des fonds.

Dans ce contexte, l’ESRS 1 constitue un outil précieux. Elle aide les petites structures à organiser leur réflexion RSE de manière structurée, même en dehors de toute obligation réglementaire. Elle leur permet aussi d’anticiper les attentes des clients, des investisseurs et des partenaires.

Voici quelques bénéfices concrets pour une PME :

  • Clarifier ses priorités RSE et éviter l’éparpillement
  • Aligner les enjeux ESG avec les objectifs de l’entreprise
  • Gagner en crédibilité auprès des parties prenantes
  • Préparer un reporting structuré pour demain

Comment appliquer les principes de l’ESRS 1 dans une PME ?

Même sans expertise spécifique, une PME peut s’approprier les grands principes de l’ESRS 1 et les adapter à sa réalité.

Étape 1 : Formaliser une analyse de double matérialité

L’entreprise peut cartographier ses enjeux ESG en se posant deux questions simples : quels sont mes impacts sur l’environnement et la société ? Et quels enjeux extérieurs peuvent affecter ma performance ? Cet exercice peut être mené à travers des ateliers internes, des questionnaires ou une réflexion collective avec les parties prenantes.

Étape 2 : Délimiter un périmètre pertinent

Même si la PME ne peut pas couvrir l’ensemble de sa chaîne de valeur, elle peut définir un périmètre clair, en incluant ses activités principales, ses sites majeurs, ou ses fournisseurs critiques. Ce périmètre doit être justifié et documenté.

Étape 3 : Mettre en place une méthode de collecte fiable

Il est essentiel d’identifier qui collecte les données, à quel moment, avec quel outil et selon quelle méthode de vérification. La fiabilité des informations repose souvent sur des procédures simples mais rigoureuses.

Étape 4 : Articuler la RSE avec la stratégie

L’entreprise peut faire le lien entre ses engagements RSE et ses objectifs économiques. Par exemple, la réduction des déchets peut améliorer la rentabilité, la fidélisation des salariés peut limiter le turnover, et l’optimisation énergétique peut réduire les charges.

Étape 5 : Structurer son reporting

Même en version simplifiée, un premier rapport de durabilité peut reprendre les grandes rubriques proposées par l’ESRS 1 : enjeux, stratégie, actions, indicateurs, gouvernance. L’essentiel est de poser des bases solides et cohérentes.

En résumé

L’ESRS 1 est souvent perçue comme une norme technique, mais elle joue un rôle fondamental dans la transformation des entreprises vers plus de transparence, de cohérence et de durabilité. Elle ne dit pas quoi publier, mais comment le faire correctement.

Pour les PME, elle offre un cadre structurant pour initier une démarche RSE efficace, crédible et alignée avec les attentes européennes. C’est un outil de pilotage stratégique, un repère méthodologique et une opportunité d’anticiper les évolutions réglementaires.

En suivant les principes de l’ESRS 1, même sans contrainte légale, une entreprise prend une longueur d’avance. Elle renforce sa capacité à dialoguer avec son écosystème, à piloter ses engagements et à faire de la durabilité un atout, et non une contrainte.

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