La directive CSRD impose aux entreprises européennes de publier un reporting extra-financier structuré. Parmi les normes qui le composent, l’ESRS E2 pollution s’intéresse à un enjeu souvent sous-estimé : l’impact environnemental au-delà du carbone. Elle encadre la manière dont les entreprises doivent identifier, réduire et suivre les pollutions qu’elles génèrent, qu’elles soient locales, diffuses, directes ou indirectes.
Même si les TPE et PME ne sont pas encore soumises à cette obligation, elles peuvent s’inspirer de cette norme pour structurer leur démarche RSE, réduire leurs risques et améliorer leur impact environnemental.
ESRS E2 pollution : de quoi s’agit-il ?
L’ESRS E2 est la norme dédiée à la pollution dans le cadre du reporting CSRD. Elle complète les exigences climatiques de l’ESRS E1 en traitant des autres formes d’impact environnemental : pollution de l’air, de l’eau, des sols, pollutions sonores ou lumineuses, et émissions transfrontalières.
Cette norme impose aux entreprises une approche rigoureuse, visant à :
- Identifier les sources de pollution générées
- Quantifier les substances ou nuisances émises
- Détailler les mesures de réduction mises en place
- Suivre les progrès avec des indicateurs
- Assurer leur conformité réglementaire
Types de pollution concernés par l’ESRS E2
La norme distingue plusieurs formes de pollution que l’entreprise doit prendre en compte dans son reporting :
- Pollution de l’air : particules fines, NOx, SO2, COV
- Pollution de l’eau : rejets industriels, microplastiques, produits chimiques
- Pollution des sols : hydrocarbures, substances dangereuses, déchets toxiques
- Pollution sonore : bruit industriel, vibrations
- Pollution lumineuse : éclairage excessif ou mal orienté
- Pollution globale : émissions persistantes ou transportées sur de longues distances
Chaque entreprise doit évaluer la pertinence de ces catégories selon son activité, son secteur et sa localisation.
Ce que demande l’ESRS E2 dans le reporting
La norme structure les obligations de reporting selon cinq dimensions complémentaires.
1. Identification des pollutions significatives
L’entreprise doit recenser les types de pollution liés à ses activités, produits ou services. Cela comprend les pollutions directes (issues de ses propres opérations) et indirectes (provenant de fournisseurs, sous-traitants ou de l’usage des produits vendus).
2. Description des substances préoccupantes
Il s’agit ici d’identifier les substances utilisées ou générées ayant un impact avéré ou potentiel sur la santé humaine ou les écosystèmes. L’entreprise doit en évaluer les volumes et décrire les méthodes de traitement ou d’élimination utilisées.
3. Plans d’action et mesures de prévention
L’entreprise doit expliquer les mesures mises en œuvre pour prévenir ou réduire la pollution. Cela peut inclure :
- L’installation de filtres ou de systèmes de confinement
- La formation des salariés
- La substitution de substances dangereuses
- Les investissements dans des technologies propres
4. Indicateurs et suivi des résultats
Il faut démontrer l’efficacité des actions entreprises à travers des données mesurables. Exemples :
- Réduction des rejets liquides
- Volume de déchets dangereux évités
- Diminution du bruit mesuré
- Taux de substitution de substances toxiques
5. Conformité et coopération territoriale
La norme exige également de documenter la conformité réglementaire de l’entreprise en matière de pollution, ainsi que ses interactions avec les autorités locales, les riverains, ou d’autres parties prenantes du territoire.
Pourquoi l’ESRS E2 est utile pour les TPE/PME
Contrairement aux idées reçues, la pollution n’est pas un sujet réservé aux grands groupes industriels. Une PME peut générer des nuisances réelles via :
- L’utilisation de solvants ou de produits chimiques
- La gestion de déchets spécifiques
- Des nuisances sonores (ateliers, livraisons, production)
- Des équipements énergivores ou obsolètes
S’inspirer de l’ESRS E2 pollution permet aux PME de :
- Structurer une démarche environnementale claire
- Réduire leurs risques juridiques (non-conformité, contentieux)
- Préparer des réponses solides pour les appels d’offres ou audits fournisseurs
- Valoriser leurs engagements dans une logique territoriale
C’est aussi un levier de dialogue avec les parties prenantes locales, notamment en zone urbaine, industrielle ou naturelle.
Comment s’inspirer de l’ESRS E2 en pratique
Voici une méthode simple pour initier une démarche alignée avec l’ESRS E2 pollution, même sans obligation légale.
Étape 1 : Faire l’inventaire des sources de pollution
Listez les activités, produits ou équipements pouvant générer des pollutions, à chaque étape du cycle de vie (production, transport, usage, fin de vie).
Étape 2 : Identifier les substances ou nuisances en jeu
Déterminez si vous manipulez ou produisez :
- Des déchets dangereux ou liquides
- Des émissions dans l’air
- Du bruit ou des odeurs
- Des substances à impact potentiel
Étape 3 : Mettre en place des actions correctrices
Cela peut inclure :
- Le remplacement de produits toxiques
- L’installation de systèmes de filtration
- La formation des salariés
- Le changement de fournisseur ou de méthode
Étape 4 : Suivre quelques indicateurs clés
Choisissez des indicateurs simples et adaptés à votre activité :
- Quantité de déchets spéciaux produits
- Volume d’eau rejetée
- Mesure du bruit
- Taux de conformité aux normes locales
Étape 5 : Documenter vos efforts
Rédigez une note synthétique une fois par an. Elle peut inclure vos actions, vos résultats, vos objectifs à venir. Utilisez vos documents existants (registre déchets, fiches de sécurité, bilans environnementaux).
En résumé
L’ESRS E2 pollution apporte un cadre utile pour toutes les entreprises qui souhaitent mieux gérer leurs impacts non climatiques. Pour les TPE et PME, c’est un moyen :
- De structurer une approche environnementale crédible
- De répondre aux attentes croissantes des clients
- De se préparer à des évolutions réglementaires futures
- De renforcer la confiance avec le territoire
Appliquer les principes de cette norme, même de façon volontaire, permet d’améliorer à la fois la performance, la conformité, et l’image de l’entreprise.
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